Réfugiés ukrainiens
Dans le contexte de la guerre qui touche l'Ukraine, de nombreux habitants de ce pays viennent se réfugier en France accompagnées de leur famille. Ces personnes se verront accorder un statut de « protection temporaire » permettant aux préfectures de leur délivrer un titre de séjour à leur arrivée sur le territoire, en application de la directive 2001/55/CE. Compte tenu de l'urgence et de la précarité de la situation de ces familles, le Gouvernement a souhaité que ces personnes puissent accéder, dès leur arrivée en France, à la protection universelle maladie, ainsi qu'à la complémentaire santé solidaire non participative (sans formulaire de demande, sans examen des ressources), sur présentation de l'Autorisation provisoire de séjour. Le Gouvernement a souhaité également que les droits à la protection universelle maladie des ressortissants ukrainiens résidant en France, et dont le titre de séjour a expiré, soient automatiquement prolongés (les durées seront précisées ultérieurement). Par ailleurs, les ressortissants français rapatriés d'Ukraine ou de Russie, ainsi que leurs conjoints, pourront bénéficier d'une affiliation à la protection universelle maladie dès leur arrivée en France, sans application du délai de carence prévus aux articles L.160-5 et D.160-2 du code de la sécurité sociale.
Concrètement, le 1er accueil se fera en mairie, en une prise en charge par le CCAS et/ou les associations locales des premiers besoins des Ukrainiens. Le signalement des arrivées sera réalisé par la mairie à la Préfecture (Bureau des étrangers). Les élus devront faire remonter rapidement par mail les principales informations relatives aux ressortissants ukrainiens arrivés sur leur commune (date d'arrivée, noms, prénoms, date de naissance), en précisant l'adresse de contact de la famille d'accueil (téléphone et courriel), et en leur adressant les documents suivants :
- copie de leur passeport : pages comportant état-civil, visa éventuel et les cachets d'entrée (aéroportuaires, ferroviaires, terrestres...) ;
- sinon passeport : tout document en leur possession leur permettant d'établir leur identité (carte consulaire ou équivalent, carte d'identité ou équivalent, acte de naissance traduit, permis de conduire...).
La préfecture, après entretien avec les demandeurs, délivrera l'autorisation provisoire de séjour et en informera la caisse d'assurance maladie. A réception, la caisse d'assurance maladie procédera à l'ouverture des droits à la Protection Universelle Maladie et à la Complémentaire Santé Solidaire à compter du jour d'entrée sur le territoire dans un délai maximum de 72 heures et adressera une attestation de droits aux bénéficiaires par voie postale.
